l'absence de situation d'ancienneté minimale : vous pouvez ainsi percevoir une indemnité complémentaire de la part de votre employeur même si vous ne justifiez pas de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ;
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L'utilisation d’un simulateur de calcul des IJSS permet de calculer simplement le montant des indemnités à verser pendant l’absence d’un salarié pour maladie.
Les jours de carence sont des jours pendant lesquels vous ne percevez ni IJ, ni maintien de salaire de votre employeur.
Ce dernier doit se prononcer dans un délai de four jours francs à compter de la saisine du salarié ;
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⚠ Attention ! Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres CCN prévoient des dispositions conventionnelles plus favorables. Vérifiez le contenu de votre convention collective afin de vous assurer que votre employeur respecte ses obligations.
⚠️ Attention : il n'est possible de recourir à la subrogation qu'en cas de maintien de salaire par l'employeur.
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise arrêt maladie que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
L'objectif est que votre salaire soit en partie maintenu pendant la période de suspension de votre contrat de travail jusqu'à votre reprise d'activité.
La subrogation des indemnités de sécurité sociale et le maintien de salaire sont deux dispositifs distincts :
Le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt maladie owing à la suspension de son contrat de travail.